jeudi 3 janvier 2008

FRANCHISES MÉDICALES - IL EST POSSIBLE DE FAIRE AUTREMENT

« Les franchises médicales ont été proposées par le gouvernement pour financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs, qui sont les 3 priorités du Président de la République. »

Ces propositions sont intéressantes, mais elles ne sont pas adaptées aux besoins.

Elles sont impopulaires. Elles portent en elles les germes de l’éclatement de la solidarité. Elles ne peuvent qu’avoir un effet très limité sur les comportements déviants. Elles seront insuffisantes pour financer les objectifs annoncés.

Les priorités annoncées sont tout à fait justifiées, mais elles sont vécues comme des prétextes pour faire passer la pilule des franchises médicales qui étaient prévues au départ pour limiter d’une façon générale les dépenses de soins. Elles sont impopulaires car elles touchent seulement les malades et les plus modestes de la classe moyenne. Elles sont dans la même logique que le forfait hospitalier qui a fait la preuve de son inefficacité et qui pénalisent ceux qui ont un revenu trop important pour ne pas bénéficier de l’aide sociale mais dont le budget reste très limité. L’exemple des Etats-Unis n’est certainement pas un exemple à suivre d’autant que leur déficit est encore bien plus grand que le nôtre.

Elles auront un effet très limité car elles ne modifieront pas les comportements déviants qui proviennent surtout de la pseudo-gratuité des soins qui touchent tout le monde et de la malhonnêteté de certains, patients et soignants. Ces comportements se retrouvent dans toutes les catégories sociales, et surtout dans les catégories les plus aisées avec des assurances complémentaires « tous risques » et chez les plus pauvres qui bénéficient de la CMU, avec à chaque fois une absence complète de responsabilité personnelle et d’information sur le véritable coût des soins. Les seuls véritables bénéficiaires de ces mesures seront les assurances privées et surtout les mutuelles qui remboursent sur la base de 100% du tarif conventionnel et qui répercuteront cette augmentation sur leurs primes.

Elles menacent à court terme notre système d’Assurance Maladie qui repose sur la solidarité de tous. Le bouclier sanitaire qui est proposé pour corriger les inégalités sociales en modulant son application selon les revenus reste dans le même principe. Cela risque d’avoir les mêmes effets que l’I.S.F. qui fait fuir les contribuables pouvant délocaliser leur fortune à l’étranger. Il ne faut pas oublier que l’Europe donne la possibilité d’abandonner la Sécurité Sociale et se tourner exclusivement vers les assurances privées. C’est ce qui se passera si l’on continue dans cette voie.

Elles seront insuffisantes sur le plan financier car le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs, représentent des dépenses considérables qui ne feront qu’augmenter avec le vieillissement de la population qui ne peut que s’aggraver dans les années à venir. Le risque est évidemment d’être obligé d’augmenter les franchises en fonction des besoins et d’en étendre son utilisation comme cela a été le cas de la CSG.

Il est possible de faire autrement avec vision libérale, responsable et solidaire de notre société.

L’évolution de la société a provoqué un éclatement de la cellule familiale avec une séparation puis une exclusion des personnes âgées en se reposant de plus en plus sur les maisons de retraite et sur l’hôpital en fin de vie.

Les prélèvements fiscaux et sociaux sont de plus en plus mal vécus par les particuliers et les entreprises alors que l’État providence est confronté à de plus en plus de sollicitations en subventions et qu’il devrait lui-même diminuer ses dépenses.


Il faut trouver les moyens financiers et modifier les comportements nécessaires à la réussite des trois priorités de notre Président.

I - Le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs ont un point commun. Ils demandent une prise en charge humaine très lourde et coûteuse.

Il faut aider les personnes âgées dépendantes à vivre et à mourir à leur domicile, si possible en famille. Pour cela, il faut d’une part favoriser les aides ménagères et le regroupement familial et d’autre part améliorer les soins à domicile.

1/ Les aides ménagères et le regroupement familial demandent deux mesures fiscales complémentaires qui doivent être appliquées quel que soit le revenu des contribuables :

1-1/ Déduire complètement du revenu les aides à domicile pour les personnes âgées.

1-2/ Compter une part complète dans la déclaration des revenus pour les personnes âgées à la charge de la famille, qu’elles soient logées dans le domicile principal ou à proximité immédiate.

2/ Les soins à domicile doivent être fait avec l’aide des praticiens libéraux en les rémunérant correctement, aussi bien les soins infirmiers ques les soins médicaux en fonction du temps passé en transport et au domicile du patient.

Cela doit être organisé en collaboration avec les structures d’hospitalisation et ce serait une erreur stratégique de développer encore plus les structures hospitalières de soins palliatifs qui sont très coûteuses et l’hospitalisation à domicile avec du personnel hospitalier qui fait déjà cruellement défaut dans les hôpitaux.

II - La prévention et la recherche sont les deux piliers du progrès médical.

Il faut intéresser directement les particuliers et les entreprises par des mesures fiscales réellement incitatives qui permettraient par la même occasion de supprimer les subventions correspondantes.

Pour cela, il faut déduire fiscalement à 100% les dons faits aux organismes ou entreprises oeuvrant dans ces domaines d’intérêt général, qu’ils soient privés ou publics, avec un contrôle du fonctionnement et des résultats obtenus par une structure indépendante regroupant l’État et des représentants de la société civile.